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DomainesInfo.fr - Les dossiers sur les noms de domaine
L'affaire "Pages Jaunes"
En 1996 et 1997, Xentral enregistrait pagesjaunes.com et pagesjaunes.net. En 2000, Pages Jaunes engageait une bataille juridique qui allait apporter une remarquable contribution au droit des marques et des noms de domaine. DomainesInfo.fr revient sur cette affaire dans un dossier spécial en trois parties.
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Se partager un nom de domaine, mode d'emploi
L'impossibilité d'enregistrer deux noms de domaine identiques a conduit des titulaires de droits légitimes sur une même dénomination à mettre en place des solutions de partage d'un même nom de domaine. Dans ce dossier, Maître Marie-Emmanuelle Haas nous détaille le fonctionnement du domain name sharing.
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Second march
Le second marché est aujourd'hui une réalité économique illustrée par le nombre et le prix des transactions. Dans ce dossier exclusif, Maître Marie-Emmanuelle Haas décrypte cette industrie en pleine expansion.
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La saisissabilit
Une société créancière du Congo assigne l'ICANN devant les juridictions californiennes pour obtenir la saisine du ccTLD .CG. L'affaire pose la question de la souveraineté des Etats sur leur ccTLD.
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Eurostar.eu, une interpr
Dans ce dossier, nous nous penchons sur l'affaire eurostar.eu, ce litige entre des sociétés ferroviaires d'un côté et un diamantaire de l'autre, en examinant notamment la nature de l'accord de coexistence signé par ces différentes sociétés.
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